J.O. 91 du 17 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07071
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (rectificatif)
NOR : INDI0402661Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6075, 1re colonne, article 13, 2°, dernière ligne, au lieu de : « tous les trois. », lire : « tous les trois ans ».